Travailleurs frontaliers

Vos difficultés dans l’exercice de vos activités

Le travailleur frontalier est celui qui, demeurant de manière permanente dans une zone frontalière d’un pays, va travailler dans une zone frontalière d’un autre pays et retourne chaque soir à son lieu de résidence.
Il peut arriver que les États, au terme d’un accord, puissent donner la possibilité aux salariés qui ne rentrent pas à leur domicile pendant 45 jours par an ou durant un nombre de jours qui n’excède pas 20% des jours ouvrables dans l’année d’avoir le statut de travailleur frontalier.
Ce statut de travailleur frontalier pose d’énormes problèmes tant aux salariés qu’aux entreprises sur le plan de l’application du contrat de travail, de la protection sociale et de la fiscalité.

• Comment décompter les jours du retour à domicile?
• Les jours travaillés hors de la zone frontalière doivent-ils être décomptés comme des jours de non-retour?
• Peut-on compter les samedis et dimanches pendant lesquels le salarié a travaillé comme jours de non-retour?
• À quel organisme de protection sociale droit être soumis le salarié frontalier?
• En matière fiscale, dans quel pays effectuer ses obligations fiscales?
• Est-ce que l’impôt prélevé à la source dans un État me pourra être remboursé?

Ce sont les difficultés de ce genre que les travailleurs frontaliers et les entreprises qui les emploient rencontrent régulièrement.

Nos solutions

L’intégration économique des pays de l’Union Européenne favorise de plus le travail des citoyens vivant dans les zones frontalières de ces États. Bien qu’il existe une intense activité économique et sociale régit par le droit communautaire dans ces zones, les travailleurs frontaliers continuent d’avoir des ennuis dans l’exercice de leur travail.

À ces difficultés ci-dessus énumérées, nous apportons des solutions  concrètes.

• nous vous assistons dans la détermination des jours travaillés en fonction des accords signés par l’États,
• nous mettons à votre disposition toutes informations nécessaires en droit de travail,
• nous vous indiquons quels sont vos droits en matière de protection sociale,
• nous vous indiquons vos droits au regard de l’accident de travail, de l’assurance chômage, de l’assurance vieillesse,
• nous déterminons pour vous le montant de vos impositions, l’État dans lequel elles doivent être payées,
• nous vous assistons dans toutes vos démarches  administratives en matière fiscale,
• etc.