Protection sociale

Vos difficultés pour la couverture sociale de vos collaborateurs

La protection sociale des collaborateurs envoyés à l’étranger constitue une source de préoccupations tant pour les salariés que pour les employeurs. Surtout que ces préoccupations varient selon qu’il s’agisse de l’expatriation, du détachent, du transfert ou d’un contrat local. Vos inquiétudes naissent des interrogations auxquelles vous n’avez pas souvent de réponses.

• Quels sont les principes applicables en matière de protection sociale de vos collaborateurs?
• Comment fonctionne protection sociale dans le pays d’accueil de vos collaborateurs?
• Que faire pour leur assurer, à eux, ainsi qu’à leur famille une bonne couverture sociale?
• Bénéficieront-ils de meilleures prestations sociales?
• Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de protection sociale?
• En cas d’expatriation, de détachement ou de transfert dans un pays membre de l’Union Européenne, comment appliquer les Règlements Communautaires de sécurité sociale n°883/2004, 987/2009, 988/2009 et leurs textes d’application?
• En cas d’expatriation, de détachement ou de transfert de vos collaborateurs dans un pays qui n’a pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, comment s’y prendre?

Pour l’ensemble de vos préoccupations ainsi répertoriées, notre cabinet met à votre disposition des solutions adéquates.

Nos solutions

Nos solutions vous sont apportées selon que vos collaborateurs ont le statut d’expatrié ou de détaché d’une part. D’autre part, s’ils exercent leurs missions dans un pays membre de l’Union Européenne ou non ou encore dans un pays qui a ou pas signé une convention de sécurité sociale avec la France.

Collaborateurs expatriés ou détachés dans un pays membres de l’Union Européenne et en France.

• nous vous indiquons les principes applicables selon qu’il s’agit d’une expatriation ou d’un détachement,
• nous vous apportons dans le cadre l’expatriation de vos collaborateurs des solutions appropriées à leurs situations selon :
  • qu’ils travaillent et résident avec leur famille dans un pays de l’Union européenne,
  • qu’ils travaillent dans un pays de l’Union Européenne et leurs ayants-droit résident en France,
  • qu’ils travaillent dans un pays de l’Union Européenne et leurs conjoints restés en France n’exercent aucune activité salariée,
  • qu’ils travaillent dans un pays de l’Union Européenne et leurs conjoints exercent une activité salariée dans un autre pays de l’Union Européenne,
  • etc.
• nous vous apportons également des solutions similaires dans le cadre de l’expatriation en France de vos collaborateurs ressortissants de l’Union Européenne,
• nous guidons vous ou vos collaborateurs expatriés dans les démarches avec les organismes de protection sociale. Le cas échéant, nous effectuerons pour vous ou pour eux lesdites démarches,
• nous vous indiquons les recours possibles en cas de contentieux.

Collaborateurs expatriés ou détachés dans un pays tiers ayant conclu avec la France une convention de sécurité sociale.

• nous vous indiquons les principes applicables en cas d’expatriation, de détachement ou de transfert de vos collaborateurs,
• nous expliquons les conditions et modalités de l’application de la convention de sécurité sociale et leurs conséquences juridiques qui en résultent pour vos collaborateurs et leurs familles,
• nous vous indiquons au regard de la convention de sécurité sociale conclue entre la France et le pays d’accueil de vos collaborateurs les solutions qui conviennent à leurs situations.

Collaborateurs expatriés ou détachés dans un pays tiers n’ayant pas conclu avec la France une convention de sécurité sociale.

• nous vous présentons les dispositions applicables en matière de détachement et d’expatriation,
• nous vous assistons dans la recherche de solutions en vue d’optimiser la protection sociale complémentaire pour vos collaborateurs.