Droit de l’immigration
Vos difficultés en droit de l’immigration.
Envoyer des collaborateurs à l’étranger est toujours source de tracasseries et de contraintes administratives en matière du droit au séjour et du permis de travail.
- Quelles sont les conditions à remplir pour que les collaborateurs puissent séjourner librement dans le pays d’expatriation ou de détachement?
- Quels types de permis de travail pour quels types de permis de séjour?
- Quelles démarches entreprendre pour les familles accompagnantes?
Faire venir des salariés en France rime également avec des difficultés de tout genre tant au niveau des conditions à satisfaire pour l’entrée et le séjour que pour l’accès au travail.
- Quelles sont les formalités à remplir par votre entreprise et par vos collaborateurs?
- Quelles démarches entreprendre pour le regroupement familial de vos collaborateurs?
- Comment assurer la gestion pratique des collaborateurs envoyés
en expatriation ou en détachement? - Que faire pour le renouvellement du titre de séjour?
Toutes ces difficultés sont liées aux législations foisonnantes et changeantes en matière d’immigration que l’on observe tant dans les États membres de l’Union Européenne que dans les pays tiers dont l’ignorance voir le non-respect peut occasionner des préjudices graves non seulement pour vos collaborateurs et leurs familles mais aussi pour la société qui les emploie.
Nos solutions
Dans ce maquis juridique que constitue le droit de l’immigration, nous vous assistons dans toutes vos démarches de délivrance de visa, de permis de travail et de titre de séjour. Nos spécialistes en la matière vous conseillent en amont sur les procédures d’immigration adaptées à vos différentes situations qu’il s’agisse de l’expatriation, du détachement ou de l’impatriation.L’expatriation ou du détachement dans les pays de l’Union Européenne :
- nous vous renseignons utilement sur les documents nécessaires à se procurer avant le départ du pays d’origine et ceux à fournir aux autorités administratives du pays d’accueil,
- nous détaillons par écrit pour vous les démarches à suivre et les conditions à remplir en nous fondant sur la réglementation des États membres et de la législation communautaire,
- nous vous fournissons la liste des documents à fournir en vue de l’obtention de titre de séjour tout en les assortissant des commentaires nécessaires,
- nous vous aidons à bien remplir les questionnaires de détachement.
L’expatriation et le détachement dans les pays tiers
- nous formalisons par écrit pour vous toutes les démarches à accomplir en vous indiquant les différents types de procédure d’immigration en cours selon la législation en vigueur dans le pays d’accueil,
- nous vous assistons et vous conseillons dans le cadre de la rédaction du contrat de travail servant de base à la demande d’autorisation de travail et du titre de séjour.
- nous vous indiquons également les divers permis de travail correspondant aux différents permis de séjour et les modalités de leur délivrance,
- nous vous assistons dans la formulation des demandes d’autorisation de travail et des visas d’entrée dans les pays d’accueil de vos salariés,
- nous vous assistons pour le remplissage des questionnaires et autres documents liés au détachement,
- nous intervenons, dans certains pays, auprès des autorités administratives afin que les dossiers de vos collaborateurs soient traités au mieux et de manière rapide.
Le détachement et de l’impatriation en France
La France est l’un des pays où la législation relative à l’immigration et celle relative au travail des étrangers ressortissants des pays tiers à l’Union Européenne est la plus complexe et compliquée. Nos juristes spécialisés en droit des étrangers et en droit de travail, forts de leurs connaissances approfondies des textes applicables et de la jurisprudence actualisée, vous apportent des solutions adéquates adaptées à vos situations. À ce titre :- nous vous apportons en amont conseil et assistance pour la détermination du statut de vos collaborateurs ainsi que la procédure d’immigration adaptée audit statut,
- nous vous assistons et vous conseillons dans la rédaction des contrats de travail de vos collaborateurs afin qu’ils soient en conformité avec la législation applicable en France,
- nous vous assistons dans le remplissage des formulaires et autres documents administratifs,
- nous vous assistons dans la rédaction des réponses aux observations et demandes de précisions des Administrations concernées,
- nous vous indiquons les voies de recours et les juridictions compétentes à saisir en cas de refus de délivrance du permis de travail et du titre de séjour par les autorités du pays d’accueil de vos collaborateurs,
- nous vous assistons dans le montage des dossiers de regroupement familial des membres des familles accompagnantes de vos collaborateurs,
- nous pouvons, si besoin est, vous accompagner dans vos démarches auprès des administrations concernées.