Droit de travail

Vos difficultés en droit du travail de la mobilité internationale

L’envoi des salariés à l’étranger (détachement et expatriation) et la gestion de leurs contrats de travail sont souvent la source d’énormes difficultés pour de nombreuses entreprises. Le contrat de travail international a ses caractéristiques dont le non-respect entraine des conséquences juridiques pour les parties en présence.

• Comment rédiger un contrat de travail international pour le détachement, l’expatriation et le transfert d’un salarié?
• Quelles sont les clauses obligatoires et essentielles que doivent contenir un contrat de travail international qu’il s’agit d’un détachement, d’une expatriation ou d’un transfert?
• Comment rédiger les avenants aux contrats de travail initiaux?
• Quels sont les avantages accordés aux salariés et comment les négocier?
• Quelles sont les conditions de réintégration du salarié?
• Quelles sont les conséquences de la réintégration ou non du salarié dans la société dont elle avait préalablement fait partie?
• Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat à l’issue de la mission à l’étranger?
• En cas de contentieux, quelle est la loi applicable?
• Quelle est la juridiction compétente?

Ce sont ces problèmes, qu’à l’infini, rencontrent les entreprises et les salariés.

Nos solutions

Le détachement, l’expatriation et le transfert des salariés à l’étranger génèrent autant de difficultés dont nous avons énuméré quelques-unes ci-dessus. À cela, nous apportons des solutions sur mesure et appropriées en fonction de chaque dossier.

Contrat de travail international

• nous vous assistons dans la rédaction de vos contrats de travail international. Au besoin, nous les rédigeons pour vous en prenant en compte les spécificités de chaque type de contrat  (expatriation, détachement, transfert) et les avenants y afférents afin de leur apporter une sécurité juridique maximale,
• nous vous apportons des explications et précisions écrites sur les clauses indispensables pour un contrat de travail international,
• nous déterminons pour vous les normes applicables dans les relations de travail et la position de vos salariés à l’égard de leur entreprise d’origine ainsi que celle d’accueil afin de garantir la réussite de leurs missions à l’étranger,
• nous vous donnons les éléments clés d’une négociation contractuelle réussie avec vos collaborateurs choisis pour l’expatriation ou le détachement.

Gestion du contrat de travail

• nous vous indiquons les informations à donner à vos collaborateurs avant leurs missions,
• nous mettons à votre disposition des outils de gestion du contrat de travail de vos collaborateurs,
• nous vous assistons dans l’accompagnement des transferts de vos salariés,
• nous vous précisons en cas de contentieux, la loi applicable et le tribunal compétent.

Au regard des conventions internationales, des directives européennes, des conventions collectives et de la jurisprudence :

• nous vous indiquons  l’étendue de la réintégration et ses conséquences juridiques,
• nous vous précisons en cas de contentieux, la loi applicable et le tribunal compétent.